Conditions générales de vente

Les mentions légales du site sont consultables ici.

Mise en ligne le 10/05/2021. Dernière MAJ janvier 2023
L’Écrin d’Eirun est la boutique artisanale en ligne de l’entreprise Bioglaem, la Nature des Plantes.

Conditions générales de vente conclues par :

la micro-entreprise Bioglaem, la Nature des Plantes dont le siège social est situé 3 route de Lacrouzette 81100 Burlats, et enregistrée sous le numéro SIRET : 841 239 882 00019, aussi dénommée « L’Écrin d’Eirun » et ci-après dite « le vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de la micro-entreprise (www.naturalhandfasting.com), dénommée ci-après « l’acheteur » .

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Ecrin d’Eirun confectionne et vend des créations artisanales spirituelles et, autant que possible, écoresponsables, à usage décoratif ou utilitaire, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet et de ses déambulations sur les foires et marchés. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

– Article 1 : objet de la vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

L’ensemble des créations proposées par le vendeur sont des créations artisanales ésotériques. Elles sont le fruits de longues heures de recherches, de réflexion et de confection pour arriver au résultat souhaité. Elles sont toutes uniques et à manipuler avec soin.

Chaque création est réalisée à la main et elles ne sont donc pas parfaites, c’est ce qui fait leur authenticité. Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » ce qui fait que les créations sont relativement fragiles. Les informations et conseils d’entretien peuvent être consultés sur la page dédiée du site.

Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site bien que l’Écrin d’Eirun fasse tout son possible pour qu’elles soient le plus représentatives possible. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Celui-ci atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informera l’acheteur.

– Article 2 : modalités d’exercice du droit de rétractation

Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.

Conformément aux dispositions légales l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la réception du produit. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant.

L’acheteur n’a pas à justifier ou motiver sa décision ni à payer de pénalité toutefois le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à signifier la rétractation. Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit adresser au vendeur un écrit exprimant sa volonté de se rétracter au moyen du formulaire de contact. (Modèle de lettre de rétractation ici) En cas de litige, l’acheteur devra prouver qu’il a respecté le délai de rétractation.

A l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur, la totalité des sommes versées sera remboursée dans les 14 jours suivant la récupération des produits et tous les éléments inclus dans le colis initial, dans leur parfait état d’origine.

Conformément aux dispositions légales (article L. 121-20-2 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l’entreprise.

– Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais d’expédition. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande (emballage, protection…).

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge de l’acheteur.

– Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Choix du produit et le cas échéant de ses options – Redirection vers le paiement du produit via le panier – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles du client (adresse postale, etc.) – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits – Validation de la commande – Préparation puis livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La conception du produit, s’il n’a pas encore été fabriqué, sera alors mise en route dans le délai mentionné par le Vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

– Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

– Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par email également. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Délais d’expédition

L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 7 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en vente sur le site internet.

Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).

Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensemble qu’elles nécessitaient de très nombreuses heures de travail, des délais de fabrication supplémentaires peuvent être nécessaires. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur.

Détails de livraison

Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française et uniquement en direction de la France métropolitaine. 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. L’acheteur en sera informé par mail par le Vendeur. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.

Les petites créations sont envoyées via Lettre suivie.

Les grandes et/ou fragiles créations sont envoyées via Colissimo suivi, sans signature afin d’en faciliter la réception.

Une assurance supplémentaire pour un remboursement total ou partiel en cas de perte ou d’avarie du colis est possible, ainsi qu’une réception avec signature. Pour cela, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin de convenir des frais supplémentaires à prévoir et faire un virement bancaire ou PayPal au Vendeur du montant de ces frais.

– Article 7 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseurs de matières premières. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

La plupart des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

– Article 8 : Paiement

Le paiement du montant de la ou des créations ainsi que des frais de port est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement :

par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise Bioglaem, la Nature des Plantes.
par chèque bancaire envoyé en lettre suivie à l’adresse du Vendeur et à l’ordre de celui-ci.

L’acheteur s’engage à faire parvenir le chèque à l’ordre indiqué par le vendeur et le virement selon le RIB indiqué lors du paiement, au montant indiqué dans le descriptif du produit incluant les frais de port et à l’adresse postale transmise. L’acheteur s’engage à envoyer le chèque ou le virement dans un délai de 3 jours à compter de la date de validation de commande et à informer le vendeur de son envoi. Le vendeur s’engage à ne pas remettre en vente le produit dans un délai d’une semaine à compter de la date de la confirmation de l’envoi du chèque par l’acheteur. Si le chèque n’a pas été reçu dans ce délai, le vendeur recontactera l’acheteur et selon les échanges avec lui sera le seul décideur de la remise en vente du produit ou non. Si le produit est remis en vente et que le chèque fini par arriver, le vendeur s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.

Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.

par carte de paiement ou virement avec Paypal.

Pour cette dernière solution, le débit sera immédiat.

Cette extension de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

– Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

– Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

– Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

– Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.